Jusletter

Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur les bourses

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur les bourses, in : Jusletter 9 janvier 2012
Les réactions à la procédure d’audition qu’a menée la FINMA sur la révision partielle de son ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-FINMA) ont été positives et n’ont entraîné que très peu de modifications. Comme prévu, l’ordonnance révisée de la FINMA sur les bourses est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
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