Jusletter

Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en janvier 2012

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en janvier 2012, in : Jusletter 9 janvier 2012
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en janvier 2012. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.

Inhaltsverzeichnis

  • I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 5. Défense nationale
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Economie – Coopération technique
  • II. Ordonnances de l'Assemblée fédérale
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • III. Ordonnances du Conseil fédéral
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 5. Défense nationale
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Economie – Coopération technique
  • IV. Ordonnances des départements
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 5. Défense nationale
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Economie – Coopération technique
  • V. Ordonnances des offices
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
  • 9. Economie – Coopération technique
  • VI. Autres formes d'actes législatifs
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • VII. Entrées en vigueur partielles
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 9. Economie – Coopération technique
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