Jusletter

Santé : la CSSS-N persiste à améliorer la prévention

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Jurius, Santé : la CSSS-N persiste à améliorer la prévention, in : Jusletter 16 janvier 2012
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (CSSS-N) tient à la loi sur la prévention et la promotion de la santé. Par 16 voix contre 9, elle propose de maintenir ce projet malgré la décision de non-entrée en matière prise en décembre 2011 par le Conseil des Etats.

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