Jusletter

Peines de prison pour deux ex-directeurs d’une caisse-maladie

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, Peines de prison pour deux ex-directeurs d’une caisse-maladie, in : Jusletter 23 janvier 2012
TF – Deux ex-dirigeants de la caisse-maladie KBV écopent définitivement de cinq et quatre ans et demi de prison. Le Tribunal fédéral a confirmé les sanctions de la justice zurichoise et rejeté leur recours, ainsi que celui d’un autre coaccusé. (Arrêt 6B_173/2011)
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