Jusletter

Flughafen Altenrhein muss Umweltverträglichkeit prüfen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Flughafen Altenrhein muss Umweltverträglichkeit prüfen, in : Jusletter 23 janvier 2012
TAF – L'aéroport d'Altenrhein devra, pour son projet d'extension du musée de l'aviation ainsi que la construction d'un nouvel hangar, effectuer une étude d'impact sur l'environnement. Le Tribunal administratif fédéral a donné raison à l'Association Transports et Environnement (ATE). (Arrêt A-8464/2010) (sl)
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