Jusletter

Agent lausannois définitivement condamné pour abus de pouvoir

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Agent lausannois définitivement condamné pour abus de pouvoir, in : Jusletter 6 février 2012
TF – Le Tribunal fédéral confirme une sanction pour abus de pouvoir prononcée contre un agent de police lausannois. Rattaché à la brigade Police-secours, il avait, en mai 2009, violemment jeté un détenu au fond de la cellule dans laquelle il devait passer la nuit. (Arrêt 6B_615/2011)

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