Hinterlassenenrente aus der beruflichen Vorsorge für die geschiedene Witwe
Bemerkungen zu BGE 137 V 373
Dans l’ATF 137 V 373, le Tribunal fédéral éclaircit l’une des conditions de l’obtention, pour une veuve divorcée, d’une rente survivant liée à la prévoyance professionnelle. Outre un mariage de près de dix ans, une rente d’entretien de durée déterminée justifie en principe la demande. La décision, bien qu’allant dans le sens de la demanderesse, n’enlève cependant rien à la précarité de la situation financière des veufs divorcés. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- A. Sachverhalt
- B. Entscheid
- C. Bemerkungen
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire