Jusletter

Hinterlassenenrente aus der beruflichen Vorsorge für die geschiedene Witwe

Bemerkungen zu BGE 137 V 373

  • Auteur-e: Laurence Andrée Uttinger
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle, Droit des assurances sociales, Conclusion du mariage. Dissolution du mariage
  • Proposition de citation: Laurence Andrée Uttinger, Hinterlassenenrente aus der beruflichen Vorsorge für die geschiedene Witwe, in : Jusletter 6 février 2012
Dans l’ATF 137 V 373, le Tribunal fédéral éclaircit l’une des conditions de l’obtention, pour une veuve divorcée, d’une rente survivant liée à la prévoyance professionnelle. Outre un mariage de près de dix ans, une rente d’entretien de durée déterminée justifie en principe la demande. La décision, bien qu’allant dans le sens de la demanderesse, n’enlève cependant rien à la précarité de la situation financière des veufs divorcés. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • A. Sachverhalt
  • B. Entscheid
  • C. Bemerkungen

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