Jusletter

Keine «Verkürzung» einer bereits laufenden Frist für den Familiennachzug mit dem zwölften Geburtstag des Kindes

Urteil des Rekursgerichts im Ausländerrecht des Kantons Aargau vom 15. Dezember 2011, 1-BE.2010.34

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Keine «Verkürzung» einer bereits laufenden Frist für den Familiennachzug mit dem zwölften Geburtstag des Kindes, in : Jusletter 6 février 2012
La Cour d'appel en matière de droit des étrangers du canton d'Argovie a accepté le recours d'un couple serbe ayant un permis d'établissement en Suisse. Ils avaient demandé le regroupement familial pour leurs trois filles mineures, mais celui-ci leur avait été refusé. Au contraire d'un récent arrêt du Tribunal fédéral (Arrêt 2C_205/2011 du 3 octobre 2011), selon lequel le délai de 5 ans pour un regroupement familial ne court que jusqu'à la douzième année des enfants, la cour d'appel a décidé qu'un délai pendant n'expire pas lorsque l'enfant atteint sa treizième année. (sl)

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