Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entrent en vigueur en février 2012
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en février 2012. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Table des matières
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 9. Economie – Coopération technique
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 2. Droit privé – Procédure civile – Exécution
- 4. Ecole – Science – Culture
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 5. Défense nationale
- 6. Finances
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 4. Ecole – Science – Culture
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