Jusletter

Mann muss Schweiz nach Missbrauch der Stieftochter verlassen

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Mann muss Schweiz nach Missbrauch der Stieftochter verlassen, in : Jusletter 6 février 2012
TF – En raison d’abus sexuels sur sa belle-fille et son amie, un Kosovar doit quitter la Suisse. L’office des migrations de St-Gall lui avait retiré son permis d’établissement il y a 3 ans. Le Tribunal fédéral approuve cette mesure. (Arrêt 2C_218/2011) (sl)
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