Jusletter

Domestique indemnisée après avoir perdu un oeil

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CO partie spéciale, Droit du travail
  • Proposition de citation: Jurius, Domestique indemnisée après avoir perdu un oeil, in : Jusletter 6 février 2012
TF – Le Tribunal fédéral confirme un verdict condamnant un couple genevois à payer près de 100’000 francs d’indemnités à une ex-employée de maison. Après un accident, ils l’avaient renvoyée dans son pays, sans se soucier de la nécessité d’un suivi médical. (Arrêt 4A_578/2011)

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