Jusletter

Nouvelle déconvenue pour le MPC dans l’affaire des Hells Angels

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle déconvenue pour le MPC dans l’affaire des Hells Angels, in : Jusletter 13 février 2012
TPF – Le Ministère public de la Confédération subit une nouvelle déconvenue dans l’affaire des Hells Angels. Il doit revoir à la hausse l’indemnisation due à l’un des ex-membres du club et lui verser plus de 27’000 francs. (Arrêt BB.2011.87)
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