Ordonnance pénale et procédure simplifiée : une autoroute semée d’embûches ?
L'ordonnance pénale et la procédure simplifiée sont les deux modes de jugement dérogatoire mis en place dans le CPP. La réglementation de l'ordonnance pénale dans la procédure unifiée soulève quelques questions délicates relatives, notamment, à la notification de l'ordonnance ou au défaut du prévenu. Quant à la procédure simplifiée, sorte de plea bargain à la Suisse, elle présente toute une série d'écueils et de zones d'ombre qui rendent sa mise en oeuvre souvent aléatoire. La présente contribution examine ces quelques difficultés avec un éclairage sur la jurisprudence cantonale rendue au cours de l'année 2011.
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’ordonnance pénale
- A. Un droit du prévenu ou une faculté du ministère public ?
- B. Le défaut du prévenu à l’audience d’opposition
- C. La notification
- D. Les voies de droit
- III. La procédure simplifiée
- A. La portée du droit de veto de la partie plaignante
- B. La pluralité des lésés
- C. La forme de l'abandon des charges
- IV. Conclusions
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