Jusletter

Les directives en tant qu'outil de collaboration entre le ministère public et la police

  • Auteur-e: Sylvie Bertrand
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Police et ordre
  • Proposition de citation: Sylvie Bertrand, Les directives en tant qu'outil de collaboration entre le ministère public et la police, in : Jusletter 13 février 2012
Le nouveau Code de procédure pénale fédéral (CPP) a instauré le système dit du « Ministère public II », selon lequel le procureur dirige la procédure préliminaire dans son ensemble. Dans cette optique, la présente contribution a pour but d’analyser le rôle directeur du procureur dans la phase d’investigation policière et les limites dans l’activité, supposée indépendante, de la police. Pour ce faire, nous procéderons à une analyse comparative d’un outil de collaboration prévu par le CPP : les directives.

Table des matières

  • I. Introduction
  • 1. La notion de police
  • 2. Des délimitations à définir
  • 3. Les directives
  • II. De l’autonomie au devoir d’information
  • III. L’organisation des autorités au niveau cantonal
  • IV. Les directives
  • 1. Généralités
  • 2. Analyse
  • 2.1. Cantons alémaniques et romands
  • 2.2. Cantons à plusieurs districts / arrondissements et cantons à un seul district
  • 2.3. Cantons avec un procureur général au sens de l’art. 14 al. 3 CPP et cantons sans cette institution
  • 2.4. Cantons avec des ministères publics spécialisés en fonction du domaine
  • 2.5. Organes de surveillance des ministères publics
  • 2.6. Organisations des corps de polices cantonales
  • 2.7. Résumé
  • V. Conclusion
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