L’avocat a-t-il le droit de mentir à la justice pénale ?
Un avocat peut-il ou a-t-il l’obligation de mentir pour protéger son client ? Dans l’exercice de son mandat, l’avocat doit réagir face à certains comportements de son client ; par exemple, lorsque celui-ci lui donne des instructions contradictoires ou lui confie des honoraires impurs. C’est à la lumière des règles professionnelles, associatives et contractuelles que l’avocat devra se canaliser et exercer sa profession en toute indépendance.
Inhaltsverzeichnis
- I. Introduction
- II. Cadre légal
- 1) Le rôle et la fonction de l’avocat en procédure
- 2) Les règles professionnelles et obligations contractuelles de l’avocat
- a. Le devoir de diligence
- b. L’indépendance
- 3) Les règles déontologiques et les us et coutumes
- III. La vérité en procédure pénale
- 1) Problématique et définitions
- 2) L’avocat peut-il mentir ?
- 3) L’avocat doit-il mentir ? Cas complexes et limites
- a. Les instructions contradictoires d’un client
- b. Problèmes de complicité et honoraires impurs
- c. Le mutisme du client
- IV. Conclusion
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire