Artikel 8 – das Kuckucksei im UWG
Avec la révision de la LCD, l’art. 8 LCD concernant l’utilisation de conditions commerciales abusives deviendra une norme de protection des consommateurs. Prima vista, une PME ne pourra plus se fonder sur l’art. 8 LCD contre une utilisation abusive des conditions commerciales par un fournisseur. Le Parlement a ainsi créé un lapsus lourd en conséquences. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Konsumentenschutz als Rettungsring für eine untergangsgefährdete Norm
- II. Wer sind die «Konsumentinnen und Konsumenten»?
- III. Orientierungsloser Gesetzgeber stochert im Nebel
- IV. Der «Konsument» ist nicht Alleinberechtigter aus Art. 8 UWG
- V. Schlussbemerkungen
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