Jusletter

Artikel 8 – das Kuckucksei im UWG

  • Auteur-e: Eugénie Holliger-Hagmann
  • Domaines juridiques: Droit pénal économique (LCD, loi sur les cartels, loi sur les banques, loi sur les bourses), Droit de la consommation
  • Proposition de citation: Eugénie Holliger-Hagmann, Artikel 8 – das Kuckucksei im UWG, in : Jusletter 20 février 2012
Avec la révision de la LCD, l’art. 8 LCD concernant l’utilisation de conditions commerciales abusives deviendra une norme de protection des consommateurs. Prima vista, une PME ne pourra plus se fonder sur l’art. 8 LCD contre une utilisation abusive des conditions commerciales par un fournisseur. Le Parlement a ainsi créé un lapsus lourd en conséquences. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Konsumentenschutz als Rettungsring für eine untergangsgefährdete Norm
  • II. Wer sind die «Konsumentinnen und Konsumenten»?
  • III. Orientierungsloser Gesetzgeber stochert im Nebel
  • IV. Der «Konsument» ist nicht Alleinberechtigter aus Art. 8 UWG
  • V. Schlussbemerkungen

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