Jusletter

Kurzkommentar zu BGE 2C_11/2011 vom 2. Dezember 2011 in Sachen Besteuerung von landwirtschaftlich genutzten Baulandgrundstücken

  • Auteur-e: Pius Koller
  • Domaines juridiques: Droit fiscal, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Pius Koller, Kurzkommentar zu BGE 2C_11/2011 vom 2. Dezember 2011 in Sachen Besteuerung von landwirtschaftlich genutzten Baulandgrundstücken, in : Jusletter 27 février 2012
Avec l'arrêt mentionné, le Tribunal fédéral a confirmé l'arrêt du tribunal administratif du canton d'Argovie du 1er novembre 2010 (WBE.2010.201) ; il ne l'a pas confirmé quant au fond, mais quant au résultat. La décision de la Haute Cour est susceptible d'avoir des conséquences lourdes concernant la fiscalité des terrains constructibles comme objets commerciaux des agriculteurs. La contribution présente les premières conclusions de l'auteur relatives à cet arrêt. (sl)
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