Jusletter

Réduction des prestations à une motocycliste approuvée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Réduction des prestations à une motocycliste approuvée, in : Jusletter 27 février 2012
TF – La SUVA a le droit de réduire de moitié ses prestations d’assurance pour une motocycliste qui s’était grièvement blessée lors d’un entraînement en France. Selon le Tribunal fédéral des assurances, la pratique de la moto sur circuit doit être qualifiée d’entreprise téméraire absolue. (Arrêt 8C_472/2011)

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