L’indépendance de la médecine en prison : petit épilogue de l’affaire Rappaz
En épilogue de l’affaire Rappaz, le canton du Valais s’est récemment distancié de l’ATF 136 IV 97. Le nouvel art. 49bis du règlement sur les établissements de détention écarte en effet la possibilité d’alimenter un détenu contre sa volonté, valablement exprimée dans des directives anticipées, même au risque de le laisser mourir. L’article revient sur cette disposition et les récents compléments des directives de l’Académie suisse des sciences médicales sur « L'exercice de la médecine auprès de personnes détenues ». Il illustre par un cas réel la manière dont services pénitentiaires et services médicaux peuvent collaborer efficacement dans des circonstances difficiles.
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