Jusletter

Mauro Poggia ne siègera pas à la CSSS-N

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Mauro Poggia ne siègera pas à la CSSS-N, in : Jusletter 5 mars 2012
TF – Spécialiste des assurances sociales, Mauro Poggia ne siègera pas à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Le Tribunal fédéral juge irrecevable un recours du nouvel élu genevois. (Arrêt 1C_65/2012)

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