Jusletter

Via sicura : casque pour les jeunes cyclistes

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Via sicura : casque pour les jeunes cyclistes, in : Jusletter 5 mars 2012
Les cyclistes de moins de 14 ans doivent porter obligatoirement un casque et les plus petits ne doivent pas rouler seuls sur la route. Le Conseil des Etats pense aussi que les alcootests peuvent souvent remplacer les prises de sang. Il a maintenu le 28 février 2012 cinq divergences avec le National dans le programme Via sicura. Dans son programme visant à renforcer la sécurité routière, le Conseil fédéral veut que les cyclistes portent un casque jusqu’à 14 ans révolus. En deuxième lecture, le Conseil des Etats a campé sur ses positions en soutenant tacitement cette obligation. C’est une question de principe, a dit Claude Hêche (PS/JU), au nom de la Commission.

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