Jusletter

Tournois de poker : le National veut une libéralisation hors casinos

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Autres impôts. Taxes et émoluments, Police et ordre
  • Proposition de citation: Jurius, Tournois de poker : le National veut une libéralisation hors casinos, in : Jusletter 5 mars 2012
Des petits tournois de poker devraient pouvoir se tenir hors des casinos. Par 165 voix contre 2, le Conseil national a adopté une motion de sa Commission des affaires juridiques en ce sens, en date du 28 février 2012, et ce malgré les réticences du Conseil fédéral à promettre déjà une telle mesure.

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