Jusletter

Loi sur le CO2 : initiative « pour un climat sain » rejetée

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 : initiative « pour un climat sain » rejetée, in : Jusletter 5 mars 2012
La révision de la loi sur le CO2, approuvée par le Parlement en décembre 2011, suffit comme contre-projet à l’initiative populaire « pour un climat sain ». Les deux Chambres recommandent au peuple et aux cantons de rejeter ce texte qui vise une diminution des gaz à effet de serre de 30% d’ici 2020.

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