Jusletter

Trafic de drogue : les auteurs d’une tentative de trafic punis

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Trafic de drogue : les auteurs d’une tentative de trafic punis, in : Jusletter 5 mars 2012
TF – Une tentative de trafic de stupéfiants est passible d’une peine plus sévère si elle porte sur une quantité de drogue importante. Le Tribunal fédéral a tranché cette question pour la première fois en confirmant la condamnation d’un Soleurois. (ATF 6B_509/2011)

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