Jusletter

Procureurs coupables d’un faux pas dans l’affaire Alstom

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal en matière de corruption, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Procureurs coupables d’un faux pas dans l’affaire Alstom, in : Jusletter 5 mars 2012
TPF – Deux procureurs fédéraux sont dessaisis de l’enquête ouverte contre deux hauts responsables malaisiens suspectés de corruption dans une affaire impliquant une filiale suisse d’Alstom. Le Tribunal pénal fédéral a décidé leur récusation. (Arrêt BB.2011.135)

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