Jusletter

Zones à bâtir : vers un retrait de l’initiative sur le paysage

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Zones à bâtir : vers un retrait de l’initiative sur le paysage, in : Jusletter 5 mars 2012
L’initiative sur le paysage devrait être retirée. Les garanties apportées en date du 1er mars 2012 par le Conseil national dans la révision de la loi sur l’aménagement du territoire sont jugées suffisantes par les organisations de protection de la nature.

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