Jusletter

Les auteurs examinent les interactions existantes entre droits de l’homme et fiscalité. Après avoir passé en revue de manière critique certaines décisions récentes de la CEDH et du Tribunal fédéral, ils arrivent à la conclusion que les interactions entre ces deux domaines sont nettement plus importantes que ce qui est généralement imaginé. Dès lors, ils estiment que les contentieux fiscaux ne devraient pas dans de nombreux cas échapper à un contrôle juridictionnel au niveau supranational, malgré le lien fort qu’entretient la fiscalité avec la souveraineté étatique.