Le droit à l'oubli à l'épreuve d'Internet
Selon une jurisprudence bien établie en Suisse et en Europe, la protection de la personnalité peut justifier l'interdiction de la rediffusion de publications sur des faits qui avaient été légitimement portés à la sphère publique mais sont, avec l'écoulement du temps, tombés dans l'oubli et de ce fait relégués à la sphère privée. A l'époque d'Internet, ce droit est à la fois crucial et difficile à réaliser, faute d'un consensus global sur la conciliation de ce droit avec la liberté d'expression et des médias. Les propriétaires d'archives en ligne et les moteurs de recherche sont dans la première ligne de mire.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le droit à l’oubli en Suisse
- 1. La protection contre les atteintes à la personnalité
- 2. La reconnaissance du droit à l’oubli
- III. Le droit à l'oubli ailleurs en Europe et aux Etats-Unis
- 1. Conseil de l’Europe
- 2. Union européenne
- a. Droit à l’oubli et à la rectification de données
- b. Responsabilité des médias et moteurs de recherche
- 3. Allemagne
- a. Droit à l’oubli
- b. Responsabilité des médias et moteurs de recherche
- 4. France
- a. Droit à l’oubli
- b. Responsabilité des médias et moteurs de recherche
- 5. États-Unis
- IV. La mise en œuvre du droit à l’oubli en Suisse
- 1. Les actions à disposition de la personne concernée
- 2. Compétence des tribunaux suisses
- 3. Droit applicable
- 4. Légitimation active
- 5. Intérêt juridique actuel
- 6. Légitimation passive des médias et moteurs de recherche
- 7. Le but des actions
- V. Résumé et perspectives
- Bibliographie sélective
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