Jusletter

Echec d’une voisine éblouie par des panneaux solaires

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Echec d’une voisine éblouie par des panneaux solaires, in : Jusletter 12 mars 2012
TF – Une propriétaire de Berthoud (BE) perd son procès contre sa voisine, qui avait posé en 2005 des panneaux solaires. Elle se plaignait de l’éblouissement causé par cette installation. (Arrêt 1C_177/2011)
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