Jusletter

Cannabis : révision de la LStup

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit pénal des stupéfiants, Peines et mesures. Pénologie, Droit pénal
  • Proposition de citation: Jurius, Cannabis : révision de la LStup, in : Jusletter 12 mars 2012
Les adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s’acquittant d’une amende de 200 francs s’ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté, le 7 mars 2012, une révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.

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