Jusletter

Keine vorläufige Dispensation von Sexualunterricht

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Keine vorläufige Dispensation von Sexualunterricht, in : Jusletter 12 mars 2012
TF – Trois enfants doivent suivre les cours d'éducation sexuelle à Bâle pendant que leur procédure de dispensation est en cours. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande des parents qui souhaitaient des mesures préventives. (Arrêt 2C_105/2012) (sl)

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