L’electronic monitoring en Suisse
Mise en œuvre et perspectives
Comment s’exerce l’electronic monitoring ? Cet outil moderne représente-t-il réellement une solution alternative idéale à la prison ? Comment, et à quel stade l’intégrer dans notre système pénal ? Suite au projet pilote en place depuis 1999 auquel sept cantons suisses participent, un avant-projet de loi propose d’intégrer l’electronic monitoring dans le domaine du droit des sanctions. Notre étude soulève certaines des problématiques liées à la mise en œuvre de la surveillance électronique aux différents stades du processus pénal, et propose un certain nombre de solutions susceptibles de s’appliquer en fonction de la technologie privilégiée.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Aperçu historique
- III. Définitions
- A. Les arrêts domiciliaires
- B. L’electronic monitoring par GPS
- IV. Usage en Suisse
- A. Emergence et évolution
- B. Mise en œuvre
- V. L’intégration de l’electronic monitoring dans les différentes phases du processus pénal
- A. Au stade de la détention provisoire et de la détention pour des motifs de sûreté
- a) L’application de l’electronic monitoring afin de pallier le risque de fuite
- b) L’application de l’electronic monitoring afin de pallier le risque de collusion
- c) L’application de l’electronic monitoring afin de pallier le risque de réitération et de passage à l’acte
- d) Synthèse
- B. Au stade de l’exécution des courtes peines privatives de liberté
- C. En tant que phase supplémentaire du régime progressif d’exécution des longues peines privatives de liberté
- a) Dans le cadre du travail et du logement externe
- b) Au stade de la libération conditionnelle
- VI. Le cas particulier de l’electronic monitoring dans le cadre des violences domestiques
- VII. Conclusion
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