Jusletter

Nouveaux trains : les handicapés obtiennent partiellement gain de cause

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Nouveaux trains : les handicapés obtiennent partiellement gain de cause, in : Jusletter 19 mars 2012
TAF – Les CFF devront quelque peu modifier l’aménagement de leurs nouvelles rames à deux étages. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis le recours de deux organisations de défense des handicapés. (Arrêt A-1130/2011)

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