Jusletter

Le licenciement opéré en raison d’un transfert d’entreprise – réflexions sur l’ATF 136 III 552 à la lumière du droit européen

  • Auteur-e-s: Damien Oppliger / Silvio Mirra
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Damien Oppliger / Silvio Mirra, Le licenciement opéré en raison d’un transfert d’entreprise – réflexions sur l’ATF 136 III 552 à la lumière du droit européen, in : Jusletter 26 mars 2012
Prenant appui sur le dernier arrêt rendu par le Tribunal fédéral en matière de résiliation des rapports de travail dans le but d'empêcher le transfert des employés au nouvel acquéreur de l’entreprise, la contribution aborde la question de la conséquence d’une telle résiliation. A cet effet, les auteurs examinent les principes dégagés par la doctrine et la jurisprudence suisse à la lumière du droit communautaire pertinent.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L’état de fait de l’arrêt
  • III. Les considérants de l’arrêt
  • IV. Commentaire
  • 1. La doctrine et la jurisprudence en Suisse
  • 1.1. La résiliation opérée en vue du transfert : entre validité et protection
  • 1.2. Les conséquences de la violation de l’art. 333 al.1 CO
  • 2. La directive communautaire et la jurisprudence de la CJCE
  • 2.1. L’interprétation de la norme adaptée
  • 2.2. La jurisprudence européenne
  • 2.3. L’autonomie des Etats membres
  • 3. Synthèse
  • V. Conclusion
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