Jusletter

Der Wohnsitzgerichtsstand des Verkehrsopfers und das revidierte LugÜ

Ein aktuelles Urteil aus Deutschland

  • Auteur-e: Patrik Eichenberger
  • Domaines juridiques: DIP
  • Proposition de citation: Patrik Eichenberger, Der Wohnsitzgerichtsstand des Verkehrsopfers und das revidierte LugÜ, in : Jusletter 26 mars 2012
Le 1er janvier 2011, la Convention de Lugano révisée est entrée en vigueur en Suisse, adaptant son contenu au Règlement Bruxelles I. Au travers de la jurisprudence de la CourEDH « Odenbreit », l'interprétation actuelle du Règlement Bruxelles I reconnaît à la victime d’un accident de circulation à l’étranger la possibilité d’exercer une action directe contre l'assureur en responsabilité civile au tribunal de son domicile. Suite au refus par les tribunaux d’appliquer la jurisprudence « Odenbreit » sous l’empire de l’ancienne CL, se posait la question de savoir si cette jurisprudence serait reprise dans la CLrév. Entre-temps, avec l’entrée en force de son arrêt du 14 décembre 2011, le Tribunal administratif de Trèves a répondu négativement à cette question. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Die Ausgangslage
  • II. Sachverhalt und Verfahrensablauf
  • III. Die Vorbringen der Parteien
  • IV. Die Begründung des Amtsgerichts Trier
  • V. Bemerkungen

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