Der Slot
Rechtsnatur des Flughafenslots
La perception du créneau horaire dans l'aéroport comme un droit d'utilisation pour le décollage et l'atterrissage d'un avion a une longue tradition dans l'aviation et gagne toujours plus en signification avec l'augmentation d'utilisation de l'espace aérien et des aéroports. Tenant compte de l’application pratique, cette contribution fait une analyse interdisciplinaire du point de vue du droit administratif suisse. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Der Flughafenslot
- 1. Grundsätzliches
- 2. Quervergleich mit dem Eisenbahnrecht
- 3. Quervergleich mit dem Stromrecht
- 4. Nach allgemeinem Verwaltungsrecht
- 4.1. Eigentum der Fluggesellschaft
- 4.2. Polizeierlaubnis
- 4.3. Bewilligung zur ausserordentlichen Nutzung
- 4.4. Sondernutzungskonzession
- 4.5. Ausnahme bei bloss sporadischen und VFR-Flügen
- 5. Ergebnis
- III. Aus dem Flughafenslot fliessende Ansprüche
- Literaturübersicht
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