Google suggest : analyse de la première jurisprudence helvétique à l’aune des décisions récentes sur le plan international
La Cour civile du Tribunal cantonal jurassien a rendu, le 12 février 2011, le premier arrêt consacré à Google suggest en Suisse. Le présent article se propose d’analyser de manière critique le contenu de cet arrêt, à l’aune notamment des jurisprudences de différents pays, et de tenter d’établir un instantané de la situation juridique prévalant actuellement relativement à cette technologie et des développements souhaitables.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La jurisprudence initiée par la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien dans l’affaire Albert Tanneur Institut & Co. Sàrl / Google Inc., recte X & Co Sàrl / Google Inc. (CC 117/2010)
- A. L’objet du litige et la nature de la procédure ayant conduit à la décision
- B. La question de la légitimation passive
- C. L’arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal jurassien du 12 février 2011
- a. Compétence et droit applicable
- b. Fondamentalement
- c. Analyse critique
- III. La jurisprudence française
- A. Liminairement
- B. Jugement de la Cour d’appel de Paris, Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 14 décembre 2011 dans la cause Éric S., Google / Lyonnaise de garantie
- a. État de fait pertinent
- b. Motivation de l’arrêt du 14 décembre 2011
- c. La situation prévalant actuellement
- C. L’affaire Max Guazzini vs Google
- D. Jugement du 8 septembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre en la cause M.X.. vs Google Inc., Éric S. et Google France
- IV. La jurisprudence belge
- V. La jurisprudence italienne
- VI. Conclusions et développements souhaitables
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