Jusletter

Un jeune Turc finit par obtenir l’annulation de son expulsion

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CEDH, Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Un jeune Turc finit par obtenir l’annulation de son expulsion, in : Jusletter 26 mars 2012
TF – Le Tribunal fédéral s’est plié à une récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme en annulant l’expulsion d’un jeune Turc. Il décide également de lui verser une indemnité de 1'500 francs. (Arrêt 2F_1/2012)
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