Jusletter

Mafia des cigarettes : le TPF confirme sept acquittements

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Mafia des cigarettes : le TPF confirme sept acquittements, in : Jusletter 26 mars 2012
TPF – Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone a confirmé, en date du 21 mars 2012, les sept acquittements prononcés lors du premier procès dit de la mafia des cigarettes. Deux Italiens ont été condamnés à des peines avec sursis ou sursis partiel. Un nouveau recours est envisagé. (Arrêt SK.2011.5)
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