Verpflichtung der Kantone, eine wirksame Gleichstellungspolitik zu betreiben
Besprechung des Bundesgerichtsentscheids 1C_549/2010 vom 21. November 2011
Le 21 novembre 2011, le Tribunal fédéral a pris une décision qui aura des conséquences sur la protection des droits fondamentaux en Suisse. Dans les motifs de la décision, il démontre clairement qu'une obligation positive de promouvoir l'égalité des chances découle de la Constitution et plus particulièrement aussi du droit international public ratifié par la Suisse. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Sachverhalt
- 2. Erwägungen des Bundesgerichts zur prozessrechtlichen Fragestellung
- 3. Erwägungen des Bundesgerichts zur materiellrechtlichen Fragestellung
- 4. Bemerkungen
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