Jusletter

Amendes confirmées pour une famille musulmane à Bâle

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit à la liberté de pensée. Liberté de conscience et de croyance, Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Amendes confirmées pour une famille musulmane à Bâle, in : Jusletter 2 avril 2012
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé des amendes d’un montant total de 1400 francs infligées à des parents musulmans. Ceux-ci avaient refusé que leurs deux filles suivent les cours obligatoires de natation donnés aux élèves des écoles primaires de Bâle-ville. (Arrêt 2C_666/2011)
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