Amendes confirmées pour une famille musulmane à Bâle
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé des amendes d’un montant total de 1400 francs infligées à des parents musulmans. Ceux-ci avaient refusé que leurs deux filles suivent les cours obligatoires de natation donnés aux élèves des écoles primaires de Bâle-ville. (Arrêt 2C_666/2011)
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