Donation maintenue malgré des reproches d’ingratitude
TF – Des époux genevois pourront conserver la maison acquise en 2007 grâce à la généreuse donation d’une octogénaire. Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de restitution de la villa, motivée par l’ingratitude du couple. (Arrêt 4A_666/2011)
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