Jusletter

Non-lieu annulé dans l’affaire du décès du détenu Skander Vogt

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Non-lieu annulé dans l’affaire du décès du détenu Skander Vogt, in : Jusletter 2 avril 2012
TF – Le Tribunal fédéral a accepté le recours de la soeur de Skander Vogt, décédé en prison à Bochuz en mars 2010, intoxiqué après avoir mis le feu à son matelas. Il annule un non-lieu confirmé en avril 2011 par le Tribunal d’accusation du canton de Vaud. (Arrêt 1B_272/2011)

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