Die Revision der Europäischen Gerichtsstandsverordnung und das Lugano-Übereinkommen von 2007
La Convention de Lugano de 2007 et le règlement européen relatif à la compétence judiciaire règlent la compétence judiciaire et la reconnaissance des jugements étrangers dans l'UE et trois pays de l'AELE. Les deux textes créent ainsi un « espace judiciaire européen ». Après l’entrée en vigueur en Suisse de la Convention de Lugano révisée, le 1er janvier 2011, le règlement européen relatif à la compétence judiciaire est en cours de révision. Les changements prévus sont, pour la plupart, drastiques. Bien que la révision soit significative pour la Suisse, celle-ci ne participe pas aux travaux de révision. La question de savoir si les résultats de la révision seront intégrés dans la Convention de Lugano reste encore ouverte. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Hintergrund
- 2. Bedeutung der Revision für die Schweiz
- 3. Zu den Revisionspunkten
- a. Allgemeines
- b. Abschaffung des Exequaturverfahrens und teilweise Abschaffung der materiellen Verweigerungsgründe
- c. Ausdehnung der EuGVVO auf Beklagte ausserhalb der Europäischen Union
- d. Gerichtsstandsvereinbarungen
- e. Einstweilige Massnahmen
- f. Schiedsgerichtsbarkeit
- 4. Ausblick
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