Jusletter

Vols d’entraînement : le WWF obtient gain de cause en Suisse orientale

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Vols d’entraînement : le WWF obtient gain de cause en Suisse orientale, in : Jusletter 16 avril 2012
TAF – L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) devra reconsidérer l’aval donné aux vols d’entraînement des avions PC-21 en Suisse orientale. Le Tribunal administratif fédéral a admis un recours du WWF. (Arrêt A-1187/2011)
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