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Le marché suisse du gaz est théoriquement ouvert depuis 1964. A cette époque, la loi sur les installations de transport par conduites est entrée en vigueur ; celle-ci obligeait les entreprises disposant de leurs propres installations de transport par conduites à assumer contractuellement les transports de gaz pour les tiers, lorsque cela était techniquement possible et supportable du point de vue économique et que le tiers offrait une contre-prestation équitable. Cette disposition est une norme de base, mais ne suffit toutefois pas pour une réglementation nuancée de l’accès au réseau. Actuellement, les entreprises actives en matière d’approvisionnement en gaz naturel et, de l’autre côté, l’industrie en tant que gros consommateur cherchent à conclure un accord des associations qui devrait libéraliser davantage le marché du gaz. (sl)