La limitation des éoliennes au niveau cantonal et communal
Le développement de l’énergie éolienne soulève un vent de contestation parmi les défenseurs du paysage et les habitants des régions propices à cette énergie : de plus en plus de villages s’opposent par exemple à l’implantation d’éoliennes. On peut cependant se demander dans quelle mesure les cantons et les communes peuvent encore limiter l’implantation d’éoliennes sur leur territoire, dès lors que la Confédération promeut cette forme de production électrique. Le présent article tente de répondre à cette question en l’examinant tant à la lumière de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire qu’à celle de la Loi fédérale sur l’énergie.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le contexte politique et juridique général
- 1. La promotion fédérale de l’énergie éolienne
- 2. Les réactions «anti-éoliennes» dans les cantons et les communes
- III. Le cadre fixé par la Loi sur l’aménagement du territoire
- 1. L’interdiction des éoliennes au regard du principe d’adaptation des plans
- 2. L’interdiction de construire des éoliennes isolées hors zone à bâtir
- 3. Le moratoire sur l’énergie éolienne en tant que zone réservée ?
- 4. La proportionnalité de l’obligation de planifier les éoliennes
- 5. Conclusions intermédiaires
- IV. Les exigences de la Loi sur l’énergie
- 1. L’effet déclaratoire du privilège des énergies renouvelables
- 2. La promotion des (petites) éoliennes par la RPC
- 3. Le potentiel normatif des objectifs de la LEne
- 4. Conclusions intermédiaires
- V. Conclusions
- Quelques plans directeurs cantonaux et régionaux
- Documents officiels
- Doctrine
- Autres
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