Jusletter

Investitionen in erneuerbare Energien und Grundversorgung

  • Auteur-e-s: Michael Waldner / Stefan Rechsteiner
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Michael Waldner / Stefan Rechsteiner, Investitionen in erneuerbare Energien und Grundversorgung, in : Jusletter 23 avril 2012
Le développement de la production d’électricité à partir de sources renouvelables gagne une place importante dans la politique énergétique actuelle. Avec l’introduction en 2009 de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), la Suisse s’est dotée d’un nouveau modèle incitatif duquel ont déjà pu profiter de nombreux projets. La contribution commence par un aperçu de ce mécanisme d’encouragement, pour présenter ensuite la RPC dans le contexte du service public. Les auteurs concluent que la réglementation du service public en vigueur pourrait empêcher les entreprises productrices d’énergie d’investir dans les énergies renouvelables. (bd)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung und Überblick
  • 2. Kostendeckende Einspeisevergütung (KEV)
  • A. Grundprinzip
  • B. Von der Zulassung zur KEV bis zur Inbetriebnahme
  • C. Der Betrieb der Anlage während der Vergütungsdauer
  • D. Abnahme des KEV-Stroms und Finanzierung
  • E. Freier Markt
  • F. Wechsel zwischen KEV und freiem Markt
  • 3. KEV-Projekte im Kontext der Grundversorgung
  • A. Einleitung
  • B. Regulierung von Grundversorgungsenergie
  • 4. KEV-Projekte als Finanzinvestment
  • 5. Schlussfolgerungen

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