Jusletter

Sécurité routière : divergences entre les deux chambres

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Sécurité routière : divergences entre les deux chambres, in : Jusletter 23 avril 2012
Les divergences entre le National et le Conseil des Etats sur le programme de sécurité routière Via sicura risquent de subsister. Contre l’avis de la Chambre des cantons, la Commission des transports et des télécommunications du National (CTT-N) s’oppose à sécuriser davantage les passages piétons ou à obliger les cyclistes à porter un casque.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.