Jusletter

Zum eBay-Urteil: Kassiert, nicht geliefert und doch kein Betrug

  • Auteur-e: Gunther Arzt
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Contrat de vente
  • Proposition de citation: Gunther Arzt, Zum eBay-Urteil: Kassiert, nicht geliefert und doch kein Betrug, in : Jusletter 30 avril 2012
La décision dans l’affaire eBay n’accorde que restrictivement la protection pénale contre la fraude aux clients qui avaient payé par avance sans recevoir la marchandise. C’est la raison pour laquelle cette décision a été grandement critiquée par le public, d’une manière compréhensible mais cependant juridiquement injustifiée. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Der Sachverhalt «in a nutshell»
  • II. Zug um Zug als Betrugsprävention
  • III. Leistungsstörungen und Betrugsschaden
  • 1. Keine Erfüllungsfähigkeit
  • 2. Kein Erfüllungswille
  • 3. Zweifelhafte Erfüllungsfähigkeit
  • IV. Konsequenzen für den Anfangsverdacht

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